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Auteur(s) : France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles

Titre(s) : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles [Texte imprimé]

Numérotation : N° 1 (1947, oct.)-N° 10 (2007, déc.) + index 2007

Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1947-2007

Note(s) : Tables annuelles. - Table analytique : 1960/1969 ; quinquennale 1980/1984-. - A partir du 1-1-2008, les bulletins, tables et index paraissent en ligne www.courdecassation.fr

Description matérielle : 27 cm

Périodicité : Mensuel

Titre(s) en liaison : 
- Suite de : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile = ISSN 1245-6608
- Devient : Bulletin des arrêts. Chambres civiles = ISSN 2271-2860
- Titre en liaison : Table analytique quinquennale ... - Cour de Cassation. Chambres civiles = ISSN 1283-0070
- Pour les titres successifs, voir : *Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile  Voir toutes les notices liées

Indice(s) Dewey :  349.44 (23e éd.) = Droit - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 346.44 (23e éd.) = Droit privé - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 347.440 805 (23e éd.) =   Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 0242-5645 = Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Bull. arrêts Cour cassat., Chamb. civ.
ISSN-L 0242-5645
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/0242-5645

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34363074z

Notice n° :  FRBNF34363074