Notice de périodique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Commission des clauses abusives
Titre clé :
Rapport pour l'année.... - Commission des clauses abusives
Titre(s) : Rapport pour l'année.... [Texte imprimé] / Ministère de l'économie, Commission des clauses abusives instituée auprès du ministre chargé de la consommation
Mise(s) à jour du titre :
Rapport d'activité... / Ministère de la consommation, Commission des clauses abusives
[1981-1991]
Rapport d'activité de la Commission des clauses abusives pour... [1992/93-1995]
Variante(s) historique(s) du titre :
- Rapport d'activité.... - Commission des clauses abusives, [1981-1991]
- Rapport d'activité de la Commission des clauses abusives pour..., [1992/93-1995]
Numérotation : 1980-1995
Publication : Paris (26 rue Desaix ; 75727 Cedex 12) : Journaux officiels, 1981-[1997]
Note(s) : Dernière édition reçue au titre du dépôt légal : 1995
L'intitulé du ministère varie
Numérotation discontinue dans la série des brochures du "Journal officiel"
Description matérielle : 21 puis 30 cm
Périodicité : Annuel
Titre(s) en liaison :
- Absorbé par : Concurrence, consommation, répression des fraudes = ISSN 0298-511X
- Appartient à : Journal officiel de la République française (Paris. 1953) = ISSN 0767-4538
Sujet(s) : Consommateurs -- Protection -- Droit -- France
Contrats d'adhésion -- Contrôle de l'État -- France
Consommateurs -- Protection -- France -- 1970-....
France. Commission des clauses abusives
346.005 (23e éd.) = Droit privé - Publications en série ; 354.44 (20e éd.) = Administration centrale - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 0767-4880 = Rapport pour l'année.... - Commission des clauses abusives
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Rapp. année - Comm. clauses abusives
ISSN-L 0767-4880
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/0767-4880
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb343962369
Notice n° :
FRBNF34396236
