Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Bulletin des arrêts. Chambres civiles

Titre(s) : Bulletin des arrêts. Chambres civiles [Ressource électronique] / Cour de cassation ; [directeur de la publication Alain Lacabarats]

Numérotation : N° 1 (janvier 2008)-

Notice rédigée d'après : N° 1 (janvier 2008). - URL : http://web.archive.org/web/20210908072350/https://www.courdecassation.fr/IMG/pdf/CASCIV_20080001_0001_p000_P-2.pdf. - Consulté le 2021-09-08

Type de ressource électronique : Données textuelles en ligne

Publication : Paris (5 quai de l'Horloge, TSA n° 79201 ; 75055 Cedex 01) : Cour de cassation, [2008]-

Note(s) : Tables annuelles
Titre provenant de l'écran-titre. - Directeurs de publication successifs : Jean-Paul Jean, Daniel Tardif, Bruno Pireyre, Jean-Michel Sommer

Description matérielle : 1 ressource dématérialisée

Indexé dans Mir@bel (ISSN 2678-0038) : https://reseau-mirabel.info/revue/issn/2271-2860

Périodicité : Mensuel

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Titre de couverture : Bulletin des arrêts des chambres civiles

Titre(s) en liaison : 
- Suite de : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles = ISSN 0242-5645

Indice(s) Dewey :  346.440 0264 (23e éd.) = Droit privé - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2271-2860 = Bulletin des arrêts. Chambres civiles
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Bull. arrêts, Chamb. civ.
ISSN-L 2271-2860
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2271-2860

URL : https://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_arrets_chambres_civiles_2711/ - Format(s) de diffusion : PDF. - Accès libre et intégral. - Consulté le 2016-12-13
URL (capture dans Internet Archive) : http://web.archive.org/web/*/https://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_arrets_chambres_civiles_2711/

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43737870s

Notice n° :  FRBNF43737870