Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1875-1942)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bas-Rhin. Conseil général  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à l'amodiation des mines de potasse d'Alsace s. s. Proposition de modifications tenant compte des intérêts des 3 départements et des porteurs de Kuxes (Voeux émis à l'unanimité par le Comité de porteurs de kuxes) [Texte imprimé]. Voeux concernant les Mines de Potasse déposés par les conseillers généraux Dr Bronner Dr Oberkirch adoptés à l'unanimité par le Conseil général du Bas-Rhin. Voeu relatif à la répartition des bénéfices des mines de potasse

Publication : Strasbourg : imprimerie du Nouveau journal, 1927

Description matérielle : 1 vol. (12 p.) ; In-4

Note(s) : P. 3-10 Projet de loi relatif à l'amodiation des mines de potasse d'Alsace s. s. Proposition de modifications tenant compte des intérêts des 3 départements et des porteurs de Kuxes ... p. 11-12 Voeux concernant les Mines de Potasse déposés par les conseillers généraux Dr Bronner Dr Oberkirch adoptés à l'unanimité par le Conseil général du Bas-Rhin. Voeu relatif à la répartition des bénéfices des mines de potasse

Sujet(s) : Potasse -- Mines (sites d'extraction) -- Mulhouse (Haut-Rhin, France ; région) -- Droit -- 1900-1945  Voir les notices liées en tant que sujet
Mines domaniales de potasse d'Alsace -- Finances  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  944.390 81 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1870-1945  Voir les notices liées en tant que sujet ; 338.762 20944 (23e éd.) = Entreprises de mines - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339792146

Notice n° :  FRBNF33979214

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Bronner, Auguste (1890-1935)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Oberkirch, Alfred (1876-1947)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Voeux concernant les Mines de Potasse déposés par les conseillers généraux Dr Bronner Dr Oberkirch adoptés à l'unanimité par le Conseil général du Bas-Rhin. Voeu relatif à la répartition des bénéfices des mines de potasse

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Voeu relatif à la répartition des bénéfices des mines de potasse