Notice de collectivité
- Notice
Mines domaniales de potasse d'Alsace forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1937
Mort :
1967
A ne pas confondre avec la firme privée "Mines de potasse d'Alsace"
L'Etat français rachète en 1924 en Alsace les mines de potasse allemandes, placées
sous séquestre à la fin de la guerre de 1914-1918. - Il procède à la nationalisation
avec la loi du 23-01-1937 suivie par un décret publié au Journal Officiel du 13-10-1937.
- Le nom est parfois orthographié en "Mines domaniales des potasses d'Alsace" dans
plusieurs numéros du Journal officiel. - Fusionne le 20-09-1967 avec l'"Office national
industriel de l'azote" pour former l'"Entreprise minière et chimique" (Journal officiel,
décret publié le 22-09-1967).
Forme(s) rejetée(s) :
< MDPA
< Mines domaniales de potasse d'Alsace (Mulhouse)
< Mines domaniales des potasses d'Alsace (Mulhouse)
< MDPA
< Mines domaniales de potasse d'Alsace (Mulhouse)
< Mines domaniales des potasses d'Alsace (Mulhouse)
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Mulhouse (Haut-Rhin) -- Mines domaniales de potasse d'Alsace
< EP Mulhouse (Haut-Rhin) -- Mines domaniales de potasse d'Alsace
Source(s) :
Légifrance, Journal officiel de la République française n°238, 13-10-1937 p. 11503) et n°221, 22-09-1967 p. 9394 : https://www.legifrance.gouv.fr (2021-01-28)
Légifrance, Journal officiel de la République française n°238, 13-10-1937 p. 11503) et n°221, 22-09-1967 p. 9394 : https://www.legifrance.gouv.fr (2021-01-28)
Domaine(s) :
330
. - 600
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12421215c
Notice n° :
FRBNF12421215
Création :
94/09/29
Mise à jour :
21/01/28
