Notice de collectivité
- Notice
France. Sénat (1875-1942) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1875-02-24
Mort :
1942-08
Rétabli par la loi constitutionnelle du 24 février 1875, la première séance le 8 mars
1876. - Part le 3 juillet 1940 à Vichy, ajourné le 11 juillet 1940. Fin août 1942
même le Bureau du Sénat est supprimé.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Haute Assemblée (1875-1942)
< France. Haute Assemblée (1875-1942)
Forme(s) associée(s) :
<< Fait partie de : France. Assemblée nationale (1875-1940)
>> << Antérieurement, voir : France. Sénat (1852-1870)
>> << Postérieurement, voir : France. Conseil de la République
>> << Regroupé par : France. Sénat
<< Fait partie de : France. Assemblée nationale (1875-1940)
>> << Antérieurement, voir : France. Sénat (1852-1870)
>> << Postérieurement, voir : France. Conseil de la République
>> << Regroupé par : France. Sénat
Domaine(s) :
320
. - 944
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12061748v
Notice n° :
FRBNF12061748
Création :
87/12/17
Mise à jour :
13/01/16
