Notice de collectivité

  • Notice
France. Sénat (1875-1942) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1875-02-24
Mort :  1942-08

Rétabli par la loi constitutionnelle du 24 février 1875, la première séance le 8 mars 1876. - Part le 3 juillet 1940 à Vichy, ajourné le 11 juillet 1940. Fin août 1942 même le Bureau du Sénat est supprimé.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Haute Assemblée (1875-1942)

Forme(s) associée(s) : 
<< Fait partie de :  France. Assemblée nationale (1875-1940)

>> << Antérieurement, voir : France. Sénat (1852-1870)
>> << Postérieurement, voir : France. Conseil de la République
>> << Regroupé par : France. Sénat

Source(s) : 
Mourre . - Morabito
http://www.senat.fr (2009-12-02)

Domaine(s) :  320. - 944


Notice n° :  FRBNF12061748

Création :  87/12/17
Mise à jour :  13/01/16

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