Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil méthodique des textes intéressant la législation des pensions. Première partie, Pensions militaires d'invalidité. Tome quatrième (livres VIII à XII) [Texte imprimé] / Ministère des pensions

Titre d'ensemble : Recueil méthodique des textes intéressant la législation des pensions. Première partie, Pensions militaires d'invalidité ; 04

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Recueil méthodique des textes intéressant la législation des pensions. Première partie, Pensions militaires d'invalidité  Voir toutes les notices liées

Édition : Ed. à jour le 1er novembre 1936

Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1936

Description matérielle : 1 vol. (XXXII-680 p.) ; in-8

Sujet(s) : Pensions militaires -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  331.252 91355 (23e éd.) = Pensions militaires  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33960682d

Notice n° :  FRBNF33960682