Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1920-01-20


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Pensions (Ministère)

Source(s) : 
Textes constitutifs de l'Office national des mutilés et réformés de la guerre... Fasc. n ̊2, 1924



Notice n° :  FRBNF12492842

Création :  95/12/12
Mise à jour :  14/01/31

Notices bibliographiques liées

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