Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1920-01-20
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Pensions (Ministère)
< France. Pensions (Ministère)
Source(s) :
Textes constitutifs de l'Office national des mutilés et réformés de la guerre... Fasc. n ̊2, 1924
Textes constitutifs de l'Office national des mutilés et réformés de la guerre... Fasc. n ̊2, 1924
Notice n° :
FRBNF12492842
Création :
95/12/12
Mise à jour :
14/01/31
