Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680-05-00. Paris]

Titre(s) : Extrait des privilèges des colonel [sic], capitaines & archers de ville pour la vente du vin, titre 9 de l'ordonnance des aydes de 1680 des exemptions du détail [Texte imprimé]

Publication : [S.l., après 1753]

Description matérielle : [12] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte le plus tardif du document : 6 juillet 1753. - Bandeau gravé sur bois. - Impr. en France d'après les usages typogr.. - Suivi de : "Sentence de police [du 23 août 1695] qui condamne Louis Carpentier, archer de ville et tonnelier à payer aux maitres et gardes des marchands de vins, tant les droits de visites de cinquante-deux sols, que les droits à eux accordés par la réunion des offices de gardes créés par édit du mois de mars 1691, et réunies corps par la déclaration du Roi du mois de juin suivant, enregistrée au parlement. - Sentence de police [du 3 juillet 1744] contre le sieur Dugesne, archer de ville, qui ordonne qu'il fermera la cave qu'il avait ouverte outre sa maison, le condamne en cinquante livres de dommages et intérets, et aux dépens. - Sentence de police [du 4 février 1747] qui condamne le sieur de Quatremer, marchand de vin et sous-lieutenant des archers de ville, à payer les droits de visite aux mettres et gardes du corps des marchands de vins. - Sentence de police [du 1er Septembre 1747] qui déclare valable une saisie faite sur le sieur Morel, vendant vin sans qualité, sans avoir égard à la réclamation et intervention de René Hyvert, archer de ville, attendu que ledit Hyvert, n'était point résident à Paris, et lui fait défense de prêter son nom. - Dispositif de la sentence de police [du 6 juillet 1753] qui déclare valable une saisie faite à la requête des maitres et gardes du corps des marchands de vins sur le nommé Lavigne vendant vin sous le nom du Sieur Mariette, archer de ville ; fait défenses aux archers de ville de prêter leurs noms directement ni indirectement, et de faire le commerce ailleurs que dans leur maison d'habitation. Ordonne que suivant et aux termes de l'ordonnance du commerce, les archers de ville ne pourront tenir boutique pour y faire le commerce avant vingt ans accomplis ; déclare nulle et abusive la distribution faite de cent muids de vin, au lieu de treize, audit Mariette qui n'en fait pas la consommation par lui-même ; condamne lesdits Mariette et Lavigne, chacun en 50 livres de dommages et intérêts envers le corps des marchands de vins, et aux dépens"

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des privilèges des colonels, capitaines et archers de ville pour la vente du vin, titre 9 de l'ordonnance des aides de 1680 des exemptions du détail

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33736651m

Notice n° :  FRBNF33736651

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1695-08-23. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui condamne Louis Carpentier, archer de ville & tonnelier à payer aux maitres & gardes des marchands de vins, tant les droits de visite de cinquante-deux sols, que les droits à eux accordés par la réunion des offices de gardes créés par édit du mois de mars 1691, & réunies au corps par la déclaration du Roi du mois de juin suivant, enregistréé au Parlement

_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-07-03. Paris]

Titre(s) : Sentence de police contre le sieur Dugesne, archer de ville, qui ordonne qu'il fermera la cave qu'il avait ouverte outre sa maison, le condamne en cinquante livres de dommages & intérêts, & aux dépens.

_________________________ Sous-notice [3] _________________________

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747/07-08. Paris]

Titre(s) : Arrest du Parlement rendu sur les conclusions de M. le procureur général, qui déboute les colonel, capitaines & archers de leur prétention de pouvoir avoir une autre cave que celle de leur domicile, & les condamne aux dépens

_________________________ Sous-notice [4] _________________________

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-02-04. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui condamne le sieur de Quatremer, marchand de vin, & sous-lieutenant des archers de ville, à payer les droits de visite aux maitres & gardes du corps des marchands de vins

_________________________ Sous-notice [5] _________________________

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte174709-01. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui déclare valable une saisie faite sur le sieur Morel, vendant vin sans qualité, sans avoir égard à la réclamation & intervention de René Hyvert, archer de ville, attendu que ledit Hyvert n'étoit point résident à Paris, & lui fait défense de prêter son nom

_________________________ Sous-notice [6] _________________________

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-07-06. Paris]

Titre(s) : Dispositif de la sentence de police, qui déclare valable une saisie faite à la requête des maitres & gardes du corps des marchands de vins sur le nommé Lavigne vendant vin sous le nom du sieur Mariette, archer de ville ; fait défenses aux archers de ville de prêter leurs noms directement ni indirectement & de faire le commerce ailleurs que dans leur maison d'habitation...