Notice de collectivité
- Notice
France. Châtelet de Paris forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
11..
Mort :
1790
Tribunal de la prevôté et vicomté de Paris. Il était compétent pour tout le royaume,
bien que relevant directement du Parlement de Paris. Joue le rôle du bailliage de
Paris.
Siège du prévôt de Paris depuis la fin du XIIe siècle, le Châtelet, érigé en présidial en 1552, fut le siège de la justice royale dans la capitale (juridiction de la prévôté de Paris) et compétent pour tout le royaume bien que relevant directement du Parlement de Paris jusqu'à sa suppression sous la Révolution. Joue le rôle du bailliage de Paris.
Siège du prévôt de Paris depuis la fin du XIIe siècle, le Châtelet, érigé en présidial en 1552, fut le siège de la justice royale dans la capitale (juridiction de la prévôté de Paris) et compétent pour tout le royaume bien que relevant directement du Parlement de Paris jusqu'à sa suppression sous la Révolution. Joue le rôle du bailliage de Paris.
Forme(s) rejetée(s) :
< Châtelet de Paris
< France. Parlement de Paris. Châtelet de Paris
< France. Bailliage (Paris)
< Châtelet de Paris
< France. Parlement de Paris. Châtelet de Paris
< France. Bailliage (Paris)
Forme(s) associée(s) :
>> Paris (France ; prévôté et vicomté)
<< Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime
>> Paris (France ; prévôté et vicomté)
<< Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime
Source(s) :
Marion . - GLU
Marion . - GLU
Domaine(s) :
340
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2193 6789
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121936789
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12390063q
Notice n° :
FRBNF12390063
Création :
94/05/05
Mise à jour :
07/05/07
