Notice de collectivité

  • Notice
France. Cour des aides (Paris) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

En 1425 la cour des aides de Paris obtient le rang de cour souveraine. Elle est supprimée par Maupeou en 1771 mais renaît en 1774.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Cour des aides de Paris

Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) : 
< EP Paris (France) -- Cour des aides

Forme(s) associée(s) : 
<<   Cours des aides

Source(s) : 
Marion . - Lex. hist. de la France d'anc. rég. . - Zeller

Domaine(s) :  350. - 944


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2167 2154 , cf. http://isni.org/isni/0000000121672154
Notice n° :  FRBNF11876100

Création :  78/11/17
Mise à jour :  12/04/17

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