Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1699-12-20]

Titre(s) : Instruction aux employez des fermes du Roy, pour l'exécution du tarif et du traité de 1699 sur le commerce avec la Hollande (20 décembre 1699.)... Nouvelle édition [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain et : P. Prault, 1715

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Suivie de plusieurs arrêts du Conseil relatifs aux droits de douanes

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707360c

Notice n° :  FRBNF33707360