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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-08-08. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui décharge le Procureur du Roy au bureau des finances de Metz & Alsace de l'assignation à luy donnée au parlement à la requête du nommé Tiha, ordonne l'exécution des ordonnances dudit bureau des finances des 3 février & 11 juin 1752 rendues en direction de voyerie. Du 8 août 1752. Extrait des Registres du Conseil d'État [Texte imprimé]

Publication : À Paris, au Palais, chez Claude Girard, Grand Salle, vis à vis de la Grande Chambre, au nom de Jésus. 1752

Éditeur : Girard, Claude (1702?-1785?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (4 p.) ; In-4

Note(s) : Annulation d'une convocation au parlement de Metz, car les questions relatives aux chaussées, relèvent directement du Conseil du Roy. Un syndic local Moselle, Jean-Baptiste Thia, en opposition à la décision du Procureur du Roi, a fait transporter des pierres destinées à refaire la chaussée de l'étang d'Harboucy, Meurthe et Moselle, pour construire un moulin, et assigné le représentant du Roi, devant le Parlement de Metz.

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui décharge le procureur du Roi au bureau des finances de Metz et Alsace de l'assignation à lui donnée au parlement à la requête du nommé Tiha, ordonne l'exécution des ordonnances dudit bureau des finances des 3 février et 11 juin 1752 rendues en direction de voirie. Du 8 août 1752. Extrait des Registres du Conseil d'État

Sujet(s) : Chaussées -- Entretien et réparations -- Droit -- Meurthe-et-Moselle (France) -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Compétence (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  944.382 034 (23e éd.) = Histoire - France - Meurthe-et-Moselle - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696813p

Notice n° :  FRBNF33696813