Notice de collectivité

  • Notice
France. Conseil d'Etat (13..-1791) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  13..
Mort :  1791

Le conseil d'Etat est issu de la curia regis : celle-ci est partagée au début du XIVe siècle "en trois sections : politique (Conseil), judiciaire (Parlement) et financière (Chambre des comptes)". Un dans son principe, le conseil du Roi est multiple dans ses formes. On peut distinguer les conseils présidés par le Chancelier, qui traitent des affaires judiciaires et financières (Conseil privé ; Conseil ordinaire des finances) et les conseils présidés par le Roi, qui traitent des affaires politiques (Conseil étroit, formé du Conseil d'en haut et du Conseil des dépêches ; Conseil royal de commerce ; Conseil royal des finances ; Conseil de conscience). - Le Grand conseil est détaché du Conseil d'État en 1497. Le règlement du 18-1-1630 organise le Conseil en Conseil d'en haut, Conseil des finances, Conseil des dépêches et Conseil des parties.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Conseil du Roi

Source(s) : 
Marion . - GLU . - Mourre . - Le Conseil du Roi sous Louis XV / Michel Antoine . - Lex. hist. de la France d'anc. rég.

Domaine(s) :  350


Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2175 4977 , cf. http://isni.org/isni/0000000121754977
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12495798p
Notice n° :  FRBNF12495798

Création :  96/01/08
Mise à jour :  15/04/07


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