Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre clé :  Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes

Titre(s) : Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes... [Texte imprimé]

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de contributions directes, [1927]

Numérotation : N° 1(1843)-196?

Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1843-196?

Note(s) : Tables : 1843-1908 (n° 1-1091) in tb gén. des Circulaires... ; 1843-1878 (n° 1-3189) in tb gén. des Décisions... - Divisé en 2 parties : 1. Circulaires et instructions ; 2. Décisions du Conseil d'état... - Avec un vol. récapitulatif sous le titre de : "Résumé de la jurisprudence 1844/1956"

Description matérielle : In 8

Périodicité : Annuel

Autre(s) auteur(s) : France. Direction générale des impôts  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Administration des contributions directes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Résumé de la jurisprudence 1844/1956

Titre(s) en liaison : 
- A pour reproduction : Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes (Reproduction numérique) = ISSN 2800-9908. - URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32849774h/date (Bibliothèque nationale de France)
- Repris partiellement par : Recueil de jurisprudence = ISSN 0532-954X

Indice(s) Dewey :  343.04 (23e éd.) = Droit fiscal  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 1775-2469 = Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Recl. off. lois règlem. relat. contributions directes
ISSN-L 1775-2469
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/1775-2469

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32849774h

Notice n° :  FRBNF32849774