Notice de collectivité

Notice

France. Administration des contributions directes forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

"Direction des contributions directes" est attestée en 1943. Plus tard, fusion des Contributions directes et des contributions indirectes en une Direction générale des impôts, au Ministère des finances.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Direction des contributions directes
< France. Direction générale des contributions directes
< France. Ministère des finances. Administration des contributions directes
< France. Contributions directes (Administration)
< France. Contributions directes (Direction)

Forme(s) associée(s) :
>> << Postérieurement, voir : France. Direction générale des impôts

Source(s) :
Contribution des patentes : tarif et législation, 1890

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0656 8690 , cf. http://isni.org/isni/0000000106568690

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb127679033

Notice n° : FRBNF12767903

Création : 90/11/26

Mise à jour : 13/06/28