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Auteur(s) : Vernier, Théodore (1731-1818)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport et projet de décret par Vernier, au nom des comités de Salut public & des Finances. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Messidor, l'an III [juin-juillet 1795].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-37 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ : "Rapport et projet de décret : 1°. Sur la contribution foncière & sur la nécessité d'en faire payer une moitié en nature & l'autre moitié en assignats, d'après l'échelle de proportion ; 2°. Sur les moyens de vérifier les demandes en surtaxe & réduction ; 3°. Sur la justice de faire payer en denrées ou en équivalent, aux propriétaires, une moitié du prix des baux stipulés en argent ; 4°. Sur la nécessité de rétablir la contribution mobiliaire ou des taxes d'aisance & de luxe ; 5°. De rétablir les patentes pour les négocians seulement ; de faire des lois de police sages & sévères, relativement au commerce & principalement à celui des grains ; par Vernier, au nom des comités de Salut public & des Finances. Imprimés par ordre de la Convention nationale."

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Comité de salut public. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité des finances. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Rapport et projet de décret par Vernier, au nom des comités de Salut public et des Finance
- Autre forme du titre : Rapport et projet de décret : 1°. Sur la contribution foncière et sur la nécessité d'en faire payer une moitié en nature et l'autre moitié en assignats, d'après l'échelle de proportion ; 2°. Sur les moyens de vérifier les demandes en surtaxe et réduction ; 3°. Sur la justice de faire payer en denrées ou en équivalent, aux propriétaires, une moitié du prix des baux stipulés en argent ; 4°. Sur la nécessité de rétablir la contribution mobiliaire ou des taxes d'aisance et de luxe ; 5°. De rétablir les patentes pour les négociants seulement ; de faire des lois de police sages et sévères, relativement au commerce et principalement à celui des grains

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31563942r

Notice n° :  FRBNF31563942