Notice de collectivité
- Notice
France. Convention nationale. Comité des finances forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1792-09-22
Mort :
1795-06-10
Forme(s) rejetée(s) :
< Comité de finances (France)
< Comité des finances (France)
< Comité général des finances (France)
< France. Convention nationale. Comité de finances
< France. Convention nationale. Comité général des finances
< Comité de finances (France)
< Comité des finances (France)
< Comité général des finances (France)
< France. Convention nationale. Comité de finances
< France. Convention nationale. Comité général des finances
Source(s) :
Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de commerce, de législation et des finances, par Johannot, sur les établissemens de commerce ou manufactures dont les entrepreneurs sont tombés sous le glaive de la loi, ou dans lesquels étoient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République / impr. par ordre de la Convention nationale, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1794]
Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de commerce, de législation et des finances, par Johannot, sur les établissemens de commerce ou manufactures dont les entrepreneurs sont tombés sous le glaive de la loi, ou dans lesquels étoient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République / impr. par ordre de la Convention nationale, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1794]
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0720 9497
, cf.
http://isni.org/isni/0000000107209497
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125347820
Notice n° :
FRBNF12534782
Création :
96/09/10
Mise à jour :
96/10/09
