Notice de collectivité

  • Notice
France. Convention nationale. Comité de salut public forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur
Naissance :  1793-04-06
Mort :  1795-10-26

Principal organe du gouvernement révolutionnaire, créé par la Convention le 6 avril 1793. - Il établit un gouvernement centralisé et policier. - Après le 9 Thermidor, le Comité de salut public vit ses pouvoirs limités à peu près exclusivement aux affaires militaires et disparut avec la Convention elle-même en octobre 1795


Forme(s) rejetée(s) : 
< Comité de salut public (France ; 1793-1795)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Antérieurement, voir : France. Convention nationale. Comité de défense générale

>> << Représentants en mission

Source(s) : 
Recueil des actes du Comité de salut public, 1992
Actes adm. de l'anc. rég.
GLU, 1991 . - Mourre, 1986

Domaine(s) :  944


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 0611 5325 , cf. http://isni.org/isni/0000000106115325
Notice n° :  FRBNF12155515

Création :  90/07/23
Mise à jour :  11/02/09