Notice RAMEAU
- Notice
Élément matériel de l'infraction
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Pour chaque infraction prévue dans le Code pénal, le législateur doit définir les
contours, i.e. l'élément matériel de l'infraction (matérialité de l'infraction) et
l'élément moral ou intellectuel (l'intention de la commettre). La matérialité de l'incrimination
désigne le comportement abstraitement prohibé par le législateur. Il se manifeste
par la réalisation concrète des faits incriminés. Il représente la manifestation tangible,
perceptible et extérieure de l'infraction. L'élément matériel de l'infraction peut
être acte ou abstention. Le droit pénal d'un État démocratique ne saurait punir la
seule intention ou les actes préparatoires.
<Employé pour :
Élément matériel (droit pénal)
Fait matériel (droit pénal)
Matérialité (droit pénal)
Matérialité de l'incrimination
Élément matériel (droit pénal)
Fait matériel (droit pénal)
Matérialité (droit pénal)
Matérialité de l'incrimination
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Matériel, elle) : matériel de l'infraction (élément) . - Droit pénal général / S. Jacopin, 2021 (p. 242-267) . - Dalloz, Fiches d'orientation, septembre 2022 : Élément matériel de l'infraction . - L'élément matériel et intellectuel de l'infraction / I. Germain, 2019-03-29 : https://cours-de-droit.net (2025-09-26) . - La matérialité de l'incrimination / A. Roques, 2025 . - Code pénal (art. 121-1) : nul n'est responsable pénalement que de son propre fait . - Dict. de l'Académie française (art. : Matérialité) : en droit, caractère de ce qui peut faire l'objet d'un constat objectif, de ce qui peut être vérifié. : https://www.dictionnaire-académie.fr (2025-09-26)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Matériel, elle) : matériel de l'infraction (élément) . - Droit pénal général / S. Jacopin, 2021 (p. 242-267) . - Dalloz, Fiches d'orientation, septembre 2022 : Élément matériel de l'infraction . - L'élément matériel et intellectuel de l'infraction / I. Germain, 2019-03-29 : https://cours-de-droit.net (2025-09-26) . - La matérialité de l'incrimination / A. Roques, 2025 . - Code pénal (art. 121-1) : nul n'est responsable pénalement que de son propre fait . - Dict. de l'Académie française (art. : Matérialité) : en droit, caractère de ce qui peut faire l'objet d'un constat objectif, de ce qui peut être vérifié. : https://www.dictionnaire-académie.fr (2025-09-26)
Domaine(s) : 340
Spécifique de :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Material facts (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85082062
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Fait matériel (Droit)
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Material facts (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85082062
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Fait matériel (Droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18238471s
Notice n° :
FRBNF18238471
Création :
25/09/26
Mise à jour :
25/09/26
