Notice RAMEAU

  • Notice
Hôpitaux -- Responsabilité pénale



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Responsabilité hospitalière pénale
Responsabilité pénale des hôpitaux
Responsabilité pénale hospitalière


Source(s) : 
Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal / A. Ponseille, 2015 . - La responsabilité des établissements sanitaires et sociaux : pénale, administrative, civile / P. Calloch, 2000 . - La responsabilité pénale des établissements de santé / J.-B. Thierry [in] AJ Pénal, 2012 (p. 376) . - La responsabilité pénale des établissements publics de santé et le Nouveau Code pénal / J. Moreau [in] AJDA, 1995 (p. 620)

Domaine(s) : 340 . - 610

Notice n° :  FRBNF17019685

Création :  16/01/15
Mise à jour :  16/01/18

Notices bibliographiques liées

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