Notice RAMEAU
- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF169688774
005 20150603
035 .. $a (Sudoc)185641121
100 .. $a 20150603afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Contrats in-house
300 1. $a Contrats conclus entre deux personnes morales distinctes, mais dont l'une peut être
regardée comme le prolongement administratif de l'autre, ils dérogent aux règles de
concurrence prévues par le Code des marchés publics.
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Contrats à prestations intégrées
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Contrats de quasi-régie
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a In-house, Contrats
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
686 .. $a 350 $c Administration publique $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20150603
810 .. $a Les contrats conclus entre entités appartenant au service public - www.economie.gouv.fr
(2015-06-03) $a Contrats dits “in-house” ou de quasi-régie ou à prestations intégrées - www.marche-public.fr
(2015-06-03) $a Les prestations “in-house” et les marchés publics / J. Martin, 2002
856 .. $u www.economie.gouv.fr $e 2015-06-03 $u www.marche-public.fr $e 2015-06-03
