- Notice
Régies (droit administratif)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les régies comme mode de gestion d'un
service public, que la régie soit directe ou intéressée (gestion par une personne
privée). Les documents sur les services publics ainsi gérés ou les entreprises d'utilité
publique et les publications des régies qui les contrôlent se trouvent sous la vedette
Services publics
<Employé pour :
Régie (droit administratif)
Régies communales
Régies d'État
Régies de service public
Régies industrielles et commerciales
Services publics , Régies de Ancienne forme retenue
Régie (droit administratif)
Régies communales
Régies d'État
Régies de service public
Régies industrielles et commerciales
Services publics , Régies de Ancienne forme retenue
Domaine(s) : 340
. - 350
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11980408c
Notice n° :
FRBNF11980408
Création :
85/07/07
Mise à jour :
03/08/29
