• Notice
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001 FRBNF119804087
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039 .. $o OPL $a 002181962
100 .. $a 19850707afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Régies (droit administratif)
330 .. $a Sous cette vedette, on trouve les documents sur les régies comme mode de gestion d'un service public, que la régie soit directe ou intéressée (gestion par une personne privée). Les documents sur les services publics ainsi gérés ou les entreprises d'utilité publique et les publications des régies qui les contrôlent se trouvent sous la vedette Services publics
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Régie (droit administratif)
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Régies communales
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Régies d'État
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Régies de service public
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Régies industrielles et commerciales
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 2 $a Services publics, Régies de
550 .. $5 z $0 Voir aussi $3 16968877 $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Contrats in-house
550 .. $5 z $0 Voir aussi $3 14492406 $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Délégations de service public
550 .. $5 g $3 12049140 $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Services municipaux $x Gestion
550 .. $5 g $3 11973620 $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Services publics $x Gestion
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
686 .. $a 350 $c Administration publique $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20030829

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