- Notice
Limitations aux principes d'obéissance hiérarchique (droit pénal)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Défense d'obéissance à un ordre hiérarchique
Défense d'obéissance à un ordre supérieur
Devoir de désobéissance
Droit de désobéissance
Limites à l'obligation d'obéissance
Défense d'obéissance à un ordre hiérarchique
Défense d'obéissance à un ordre supérieur
Devoir de désobéissance
Droit de désobéissance
Limites à l'obligation d'obéissance
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - JurisClasseur Administration - Fasc. 183 : Obligations des agents publics . - Limitation au principe d'obéissance hiérarchique : art. 7 du Règlement de Discipline Générale dans les Armées / État major des armées, 1999 : http://www2.cndp.fr (2013-10-18) . - Limite à l'obligation d'obéissance : http://vosdroits.service-public.fr (2013-10-18)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - JurisClasseur Administration - Fasc. 183 : Obligations des agents publics . - Limitation au principe d'obéissance hiérarchique : art. 7 du Règlement de Discipline Générale dans les Armées / État major des armées, 1999 : http://www2.cndp.fr (2013-10-18) . - Limite à l'obligation d'obéissance : http://vosdroits.service-public.fr (2013-10-18)
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16717107s
Notice n° :
FRBNF16717107
Création :
13/10/17
Mise à jour :
13/10/18
