Notice de titre conventionnel

Notice

Union européenne
Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004) forme internationale français

Langue(s) : multilingue

Date de l'oeuvre : 2004-10-29

>> << Rédigé par : Convention européenne
>> << Rédigé par : Conférence intergouvernementale (2003 / 2004)

Note(s) sur l'oeuvre :
Traité rédigé par la Convention sur l'avenir de l'Europe en 2002-2003, amendé par le Conseil européen de Bruxelles le 19 juin 2004, et signé le 29 octobre 2004 à Rome par les 25 États membres (+ la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie à titre d'observateurs). Ratifié par 18 pays, il a été rejeté en 2005 par la France (référendum du 29 mai) et les Pays-Bas (référendum du 1er juin).

Forme(s) rejetée(s) :
Constitution européenne (2004) français
Rome, Traité de (2004) français
Traité constitutionnel européen (2004) français
Traité de Rome (2004) français

Forme(s) associée(s) :
>> << Référendum -- Espagne -- 2005
>> << Référendum -- France -- 2005

<< Droit constitutionnel (droit européen)

Source(s) :
Journal officiel de l'Union européenne : Traité établissant une constitution pour l'Europe : http://eur-lex.europa.eu (2008-01-23)
Eurovoc thesaurus : Constitution européenne : http://europa.eu/eurovoc (2008-01-23) . - Année 2004 [et 2005] dans Le Monde . - Wikipedia : http://fr.wikipedia.org (2008-01-23)

Domaine(s) : 320 . - 340

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb166846605

Notice n° : FRBNF16684660

Création : 13/05/23

Mise à jour : 18/01/10