Notice de titre conventionnel

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Union européenne
Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004) forme internationale français

Langue(s) :  multilingue
Date de l'oeuvre : 2004-10-29


>> << Rédigé par  :  Convention européenne
>> << Rédigé par  :  Conférence intergouvernementale (2003 / 2004)

Traité rédigé par la Convention sur l'avenir de l'Europe en 2002-2003, amendé par le Conseil européen de Bruxelles le 19 juin 2004, et signé le 29 octobre 2004 à Rome par les 25 États membres (+ la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie à titre d'observateurs). Ratifié par 18 pays, il a été rejeté en 2005 par la France (référendum du 29 mai) et les Pays-Bas (référendum du 1er juin)


Forme(s) rejetée(s) : 
< Constitution européenne (2004) français
< Rome, Traité de (2004) français
< Traité constitutionnel européen (2004) français
< Traité de Rome (2004) français

Source(s) : 
Journal officiel de l'Union européenne : Traité établissant une constitution pour l'Europe : http://eur-lex.europa.eu (2008-01-23)
Eurovoc thesaurus : Constitution européenne : http://europa.eu/eurovoc (2008-01-23) . - Année 2004 [et 2005] dans Le Monde . - Wikipedia : http://fr.wikipedia.org (2008-01-23)

Domaine(s) :  320. - 340


Notice n° :  FRBNF16684660

Création :  13/05/23
Mise à jour :  18/01/10

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