Notice de collectivité
- Notice
Conférence intergouvernementale (2003 / 2004 ; Rome / Bruxelles) forme internationale
Congrès
Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale
Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Naissance :
2003-10-04
Mort :
2004-10-29
Conférence réunie en 2003 pour mettre au point le texte final de la future constitution
européenne, basé sur le projet élaboré par la Convention européenne sur l'avenir de
l'Europe (28 février 2002 - juillet 2003). A abouti à la signature le 29 octobre 2004
du Traité établissant une constitution pour l'Europe.
Forme(s) rejetée(s) :
< CIG (2003 / 2004 ; Rome / Bruxelles)
< Union européenne. Conférence intergouvernementale (2003 / 2004)
< CIG (2003 / 2004 ; Rome / Bruxelles)
< Union européenne. Conférence intergouvernementale (2003 / 2004)
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Convention européenne
>> << Union européenne. Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
>> << Voir aussi : Convention européenne
>> << Union européenne. Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Source(s) :
Europa : http://europa.eu/scadplus/glossary/nice_treaty_fr.htm (2009-05-22) . - Site du Gouvernement luxembourgeois : http://www.gouvernement.lu/dossiers/union-europeenne/cig/index.html (2009-05-22)
Europa : http://europa.eu/scadplus/glossary/nice_treaty_fr.htm (2009-05-22) . - Site du Gouvernement luxembourgeois : http://www.gouvernement.lu/dossiers/union-europeenne/cig/index.html (2009-05-22)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16032518j
Notice n° :
FRBNF16032518
Création :
09/05/22
Mise à jour :
09/05/22
