Notice de collectivité

Notice

Convention européenne forme internationale français
European covention forme internationale anglais
Europäischer Konvent forme internationale allemand
Convenzione europea forme internationale italien
Convención europea forme internationale espagnol
Europese conventie forme internationale néerlandais
Convenção europeia forme internationale portugais
Eurooppa-valmistelukunta forme internationale finnois
Europeiska konventets forme internationale suédois
Europaeiske konvent forme internationale danois

Congrès
Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale

Langue(s) : multilingue

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 2001-12-15

Mort : 2003-07-10

En décembre 2001, le Conseil européen de Laeken décide de convoquer une Convention sur l'avenir de l'Europe et d'en confier la présidence à Valéry Giscard d'Estaing ; cette convention a réunit 105 représentants des pays membres de l'Union + des membres des pays candidats à l'Union, des parlements nationaux, des gouvernements et de la Commission européenne ; après 17 mois de travaux au Parlement européen de Bruxelles, un projet de Constitution pour l'Europe a été remis au Conseil européen de Rome le 18 juillet 2003.

Site internet de la collectivité : http://www.european-convention.eu.int/ (2003-10-20)

Forme(s) rejetée(s) :
< Convention européenne sur l'avenir de l'Europe
< Union européenne. Convention européenne
< Union européenne. Conseil européen. Convention européenne

Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Conférence intergouvernementale (2003 / 2004 ; Rome / Bruxelles)

>> << Union européenne. Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Source(s) :
Constitution de l'Union européenne, 2003

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 1312 9792 , cf. http://isni.org/isni/0000000113129792

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14501345m

Notice n° : FRBNF14501345

Création : 03/10/20

Mise à jour : 08/05/28