- Notice
Droit constitutionnel (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Constitution européenne
Constitution européenne
>>Terme(s) spécifique(s) :
Droit de pétition (droit européen)
Union européenne. Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Droit de pétition (droit européen)
Union européenne. Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Source(s) :
L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe : modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des Communautés et de l'Union européenne / Jörg Gerkrath, 1997
L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe : modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des Communautés et de l'Union européenne / Jörg Gerkrath, 1997
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2004-05-12
Laval RVM (en ligne), 2004-05-12
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb131851404
Notice n° :
FRBNF13185140
Création :
98/02/27
Mise à jour :
04/05/12
