Notice RAMEAU

  • Notice
Droit constitutionnel (droit européen)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Constitution européenne

<<Terme(s) générique(s) :
Droit public (droit européen)

>><<Terme(s) associé(s) : 
Institutions européennes

Source(s) : 
L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe : modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des Communautés et de l'Union européenne / Jörg Gerkrath, 1997
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM (en ligne), 2004-05-12

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF13185140

Création :  98/02/27
Mise à jour :  04/05/12

Notices bibliographiques liées

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