Notice RAMEAU

Notice

Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Changements climatiques, Responsabilité pour dommages dus aux
Dommages dus aux changements climatiques -- Responsabilité
Responsabilité pour dommages dus au changement climatique

<<Terme(s) générique(s) :
Infractions contre l'environnement
Responsabilité pour dommages à l'environnement

>><<Terme(s) associé(s) :
Changements climatiques
Environnement -- Droit -- Dispositions pénales
Fiscalité écologique
Nations Unies. Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (1992)

Source(s) :
Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques : http://www.globalcenters.org (2012-10-17) . - JurisClasseur Fasc. 377 : Risques majeurs . - JurisClasseur Fasc. 3310 : Protection de la couche d'ozone et prévention des changements climatiques . - La forme juridique d'un accord sur le climat au centre de la conférence de Durban (28 novembre - 11 décembre 2011) / S. Maljean-Dubois, M. Wemaere [in] Environnement, 2012, 3 . - Droits d'émission et éco-fiscalité : de nouveaux instruments de lutte contre les changements climatiques à géométrie variable / D. Thieffry [in] Petites Affiches, 2004, 67

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Liability for climatic change damages http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2011001173

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16633935h

Notice n° : FRBNF16633935

Création : 12/10/16

Mise à jour : 12/10/17