- Notice
Infractions contre l'environnement
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les diverses infractions prévues en
matière d'environnement par de nombreux textes particuliers de nature et de portée
variées, de même que les ouvrages sur les projets de création d'une incrimination
globale du "délit d'atteinte à l'environnement" qui serait reconnu et sanctionné comme
tel
<Employé pour :
Atteintes à l'environnement -- Responsabilité pénale
Contraventions de grande voirie
Crimes contre l'environnement
Délits d'atteinte à l'environnement
Délits de pollution
Délits écologiques
Dommages à l'environnement -- Responsabilité pénale
Infractions écologiques
Infractions en matière d'environnement
Atteintes à l'environnement -- Responsabilité pénale
Contraventions de grande voirie
Crimes contre l'environnement
Délits d'atteinte à l'environnement
Délits de pollution
Délits écologiques
Dommages à l'environnement -- Responsabilité pénale
Infractions écologiques
Infractions en matière d'environnement
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Offenses against the environment http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh88003799
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Offenses against the environment http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh88003799
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12338172n
Notice n° :
FRBNF12338172
Création :
93/10/12
Mise à jour :
05/09/21
