Notice RAMEAU
- Notice
Environnement -- Droit -- Dispositions pénales
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Droit pénal de l'environnement
Droit répressif de l'environnement
Environnement -- Droit pénal
Droit pénal de l'environnement
Droit répressif de l'environnement
Environnement -- Droit pénal
>><<Terme(s) associé(s) :
Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques
Environnement -- Droit
Infractions contre l'environnement
Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques
Environnement -- Droit
Infractions contre l'environnement
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Environmental law--Criminal provisions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85044186
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Environmental law--Criminal provisions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85044186
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11971977m
Notice n° :
FRBNF11971977
Création :
85/05/29
Mise à jour :
12/09/26
