Notice de titre conventionnel
- Notice
Nations Unies
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (1992) forme courante français
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (1992) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1992-05-09
Note(s) sur l'oeuvre :
Adoptée à New York le 9 mai 1992, la Convention sur les changements climatiques signée lors de la première session de la CNUED (Sommet de la Terre en juin 1992 à Rio de Janeiro) est entrée en vigueur le 21-03-1994 (le 21-06 pour la France). Elle a été ratifiée par la France : loi d'autorisation n ° 94-106 du 05-02-1994 et décret n ° 94-501 du 20-06-1994 portant publication de la Convention.
Adoptée à New York le 9 mai 1992, la Convention sur les changements climatiques signée lors de la première session de la CNUED (Sommet de la Terre en juin 1992 à Rio de Janeiro) est entrée en vigueur le 21-03-1994 (le 21-06 pour la France). Elle a été ratifiée par la France : loi d'autorisation n ° 94-106 du 05-02-1994 et décret n ° 94-501 du 20-06-1994 portant publication de la Convention.
Forme(s) rejetée(s) :
Climate change Convention (1992) anglais
Convention des Nations unies sur les changements climatiques (1992) français
Convention on climate change (1992) anglais
Convention sur le changement climatique (1992) français
Convention sur les changements climatiques (1992) français
Framework convention on climate change (1992) anglais
United Nations framework Convention on climate change (1992) anglais
Climate change Convention (1992) anglais
Convention des Nations unies sur les changements climatiques (1992) français
Convention on climate change (1992) anglais
Convention sur le changement climatique (1992) français
Convention sur les changements climatiques (1992) français
Framework convention on climate change (1992) anglais
United Nations framework Convention on climate change (1992) anglais
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Nations Unies. Protocole de Kyoto (1997)
>> << Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques
>> << Changements climatiques
>> << Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement
<< Environnement -- Droit international
<< Réchauffement de la Terre
>> << Voir aussi : Nations Unies. Protocole de Kyoto (1997)
>> << Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques
>> << Changements climatiques
>> << Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement
<< Environnement -- Droit international
<< Réchauffement de la Terre
Source(s) :
Journal officiel 1994-02-08 (loi n ° 94-106) et 1994-06-22 (décret n ° 94-501)
LCNA, 1987-1993
Journal officiel 1994-02-08 (loi n ° 94-106) et 1994-06-22 (décret n ° 94-501)
LCNA, 1987-1993
Domaine(s) :
340
. - 570
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12453433z
Notice n° :
FRBNF12453433
Création :
95/03/07
Mise à jour :
17/11/10
