- Notice
Contrats électroniques
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Contrats à distance
Contrats en ligne
Contrats par courriel
Contrats sur Internet
Contrats virtuels
Cyber-contrats
E-contrats
Contrats à distance
Contrats en ligne
Contrats par courriel
Contrats sur Internet
Contrats virtuels
Cyber-contrats
E-contrats
>><<Terme(s) associé(s) :
Contrats intelligents
Licences libres
Licences Creative Commons
Communication électronique de pièces (droit)
Contrats informatiques
Contrats intelligents
Licences libres
Licences Creative Commons
Communication électronique de pièces (droit)
Contrats informatiques
Source(s) :
Art. 121-16 du Code de la consommation . - Vous avez dit "contrats électroniques" ? / J. Huet [in] Communication. Commerce électronique, 2005, 2 . - La formation du contrat électronique / A. Raynouard [in] Travaux de l'Association Capitant, journées mondiales, Toulouse, 2000 . - Jurisclasseur Commercial, Fasc.125 : Transactions bancaires et financières à distance
Art. 121-16 du Code de la consommation . - Vous avez dit "contrats électroniques" ? / J. Huet [in] Communication. Commerce électronique, 2005, 2 . - La formation du contrat électronique / A. Raynouard [in] Travaux de l'Association Capitant, journées mondiales, Toulouse, 2000 . - Jurisclasseur Commercial, Fasc.125 : Transactions bancaires et financières à distance
Domaine(s) : 340
. - 621
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Electronic contracts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2004001430
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Electronic contracts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2004001430
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16229600k
Notice n° :
FRBNF16229600
Création :
10/09/10
Mise à jour :
10/09/15
