- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF177860679
005 20190121
100 .. $a 20190111afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Licences libres
300 1. $a Les licences libres au sens strict permettent l'exercice de quatre libertés aux utilisateurs
: utilisation/usage, étude, modification et diffusion des modifications, redistribution/copie.
Les licences ouvertes désignent celles qui permettent l'exercice d'au moins une de
ces libertés. Les licences ouvertes sont parfois qualifiées de "libres", par commodité
de langage, ou encore correspondent à des licences de libre diffusion ou de libre
copie (sans autorisation de modifier l'oeuvre). Les licences open source ont été définies
par le mouvement Open source Initiative selon huit critères qui rejoignent les quatre
critères pré-cités. La licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales
à l'Identique ("Attribution-Share Alike" en anglais) est la seule parmi les 6 Licences
Creative Commons permettant de rendre une oeuvre libre au sens d'oeuvre évolutive
à pluralité d'auteurs. Les licences libres s'appuient sur les principes du droit d'auteur
et sont considérées comme des contrats. Écrites à l'origine pour s'appliquer aux logiciels,
les licences libres se sont peu à peu diversifiées pour toucher tous les pans de la
création intellectuelle, c'est-à-dire applicables au niveau de la culture (Open Culture),
des bases de données (Open Data) ou encore du matériel (Open Hardware). Les licences
libres ne sont pas forcément gratuites
450 .. $7 ba0yba0y $8 freeng $9 $a Free and open source licenses
450 .. $7 ba0yba0y $8 freeng $9 $a Free license
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Licences avec clause de copyleft
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Licences copyleft
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Licences de gauche d'auteur
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Licences de libre copie
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Licences de libre diffusion
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Licences de type domaine public
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Licences open source
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Licences ouvertes
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Licences sans copyleft
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a LLD
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Oeuvres libres
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Oeuvres sous licence ouverte
450 .. $7 ba0yba0y $8 freeng $9 $a Open license
686 .. $a 020 $c Sciences de l'information $2 Note de regroupement par domaine
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
686 .. $a 621 $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20190121
810 .. $a L'oeuvre libre / M. Clément-Fontaine, 2018-11-15 [in] JurisClasseur Propriété littéraire
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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique relatif à la mise à disposition
ouverte des oeuvres de l'esprit), 2018-12-09 : licence libre/licence ouverte $a Les licences libres dans le secteur culturel. Rapport de mission pour le CSPLA / J.
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; licences de gauche d'auteur - http://fr.jurispedia.org (2019-01-11)
822 11 $2 LCSH $d 2019-01-11
822 11 $2 RVMLaval $d 2019-01-11
856 .. $u http://www.culture.gouv.fr $e 2019-01-11 $u https://vvlibri.org $e 2019-01-11 $u https://aful.org $u 2019-01-11 $u http://fr.jurispedia.org $e 2019-01-11