- Notice
Licences libres
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Les licences libres au sens strict permettent l'exercice de quatre libertés aux utilisateurs
: utilisation/usage, étude, modification et diffusion des modifications, redistribution/copie.
Les licences ouvertes désignent celles qui permettent l'exercice d'au moins une de
ces libertés. Les licences ouvertes sont parfois qualifiées de "libres", par commodité
de langage, ou encore correspondent à des licences de libre diffusion ou de libre
copie (sans autorisation de modifier l'oeuvre). Les licences open source ont été définies
par le mouvement Open source Initiative selon huit critères qui rejoignent les quatre
critères pré-cités. La licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales
à l'Identique ("Attribution-Share Alike" en anglais) est la seule parmi les 6 Licences
Creative Commons permettant de rendre une oeuvre libre au sens d'oeuvre évolutive
à pluralité d'auteurs. Les licences libres s'appuient sur les principes du droit d'auteur
et sont considérées comme des contrats. Écrites à l'origine pour s'appliquer aux logiciels,
les licences libres se sont peu à peu diversifiées pour toucher tous les pans de la
création intellectuelle, c'est-à-dire applicables au niveau de la culture (Open Culture),
des bases de données (Open Data) ou encore du matériel (Open Hardware). Les licences
libres ne sont pas forcément gratuites.
<Employé pour :
Free and open source licenses
Free license
Licences avec clause de copyleft
Licences copyleft
Licences de gauche d'auteur
Licences de libre copie
Licences de libre diffusion
Licences de type domaine public
Licences open source
Licences ouvertes
Licences sans copyleft
LLD
Oeuvres libres
Oeuvres sous licence ouverte
Open license
Free and open source licenses
Free license
Licences avec clause de copyleft
Licences copyleft
Licences de gauche d'auteur
Licences de libre copie
Licences de libre diffusion
Licences de type domaine public
Licences open source
Licences ouvertes
Licences sans copyleft
LLD
Oeuvres libres
Oeuvres sous licence ouverte
Open license
>><<Terme(s) associé(s) :
Contrats électroniques
Données ouvertes
Licences Creative Commons
Logiciels libres
Ressources éducatives libres
Contrats électroniques
Données ouvertes
Licences Creative Commons
Logiciels libres
Ressources éducatives libres
Source(s) :
Wikipédia : https://fr.wikipedia.org (2019-01-11)
L'oeuvre libre / M. Clément-Fontaine, 2018-11-15 [in] JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, fasc.1975, 2019 . - Les licences libres et le droit français [in] Propriétés intellectuelles, 2004, 4 . - Code de la propriété intellectuelle (Appendice - Avis n°2007-1 du 26 juin 2007, du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique relatif à la mise à disposition ouverte des oeuvres de l'esprit), 2018-12-09 : licence libre/licence ouverte . - Les licences libres dans le secteur culturel. Rapport de mission pour le CSPLA / J. Farchy, M. de la Taille, Décembre 2017, (p. 2) : http://www.culture.gouv.fr (2019-01-11) . - Qu'est-ce qu'une licence libre ? / Veni, Vidi, Libri (/fr) : https://vvlibri.org (2019-01-11) . - Licences libres / AFUL, 2015-02-20 : https://aful.org : 2019-01-11. - JurisPedia, le droit partagé : licence libre (fr) ; free license ; licences copyleft ; licences de gauche d'auteur : http://fr.jurispedia.org (2019-01-11)
Wikipédia : https://fr.wikipedia.org (2019-01-11)
L'oeuvre libre / M. Clément-Fontaine, 2018-11-15 [in] JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, fasc.1975, 2019 . - Les licences libres et le droit français [in] Propriétés intellectuelles, 2004, 4 . - Code de la propriété intellectuelle (Appendice - Avis n°2007-1 du 26 juin 2007, du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique relatif à la mise à disposition ouverte des oeuvres de l'esprit), 2018-12-09 : licence libre/licence ouverte . - Les licences libres dans le secteur culturel. Rapport de mission pour le CSPLA / J. Farchy, M. de la Taille, Décembre 2017, (p. 2) : http://www.culture.gouv.fr (2019-01-11) . - Qu'est-ce qu'une licence libre ? / Veni, Vidi, Libri (/fr) : https://vvlibri.org (2019-01-11) . - Licences libres / AFUL, 2015-02-20 : https://aful.org : 2019-01-11. - JurisPedia, le droit partagé : licence libre (fr) ; free license ; licences copyleft ; licences de gauche d'auteur : http://fr.jurispedia.org (2019-01-11)
Domaine(s) : 020
. - 340
. - 621
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17786067q
Notice n° :
FRBNF17786067
Création :
19/01/11
Mise à jour :
19/01/21
