Notice RAMEAU
- Notice
Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Commissions destinées à la médiation entre les usagers et les professionnels des établissements
de santé ; elles succèdent aux commissions de conciliation des établissements de santé.
<Employé pour :
CRU
CRUQ
CRUQPC
Hôpitaux -- Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
CRU
CRUQ
CRUQPC
Hôpitaux -- Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
>><<Terme(s) associé(s) :
Commissions de conciliation des établissements de santé
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation
Hospitalisés
Relations administration-usagers
Soins hospitaliers
Commissions de conciliation des établissements de santé
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation
Hospitalisés
Relations administration-usagers
Soins hospitaliers
Source(s) :
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : http://www.legifrance.gouv.fr (2012-05-03) . - Code de la santé publique (art. R. 1112-79) . - JurisClasseur administratif - Fasc. 229-10 : Établissements de santé : Mise en place de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge avant le 4 septembre 2005 . - La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge : manuel pratique de fonctionnement / A. Mourgues, 2011
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : http://www.legifrance.gouv.fr (2012-05-03) . - Code de la santé publique (art. R. 1112-79) . - JurisClasseur administratif - Fasc. 229-10 : Établissements de santé : Mise en place de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge avant le 4 septembre 2005 . - La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge : manuel pratique de fonctionnement / A. Mourgues, 2011
Domaine(s) : 340
. - 350
Pas de correspondance :
- MeSH (Medical Subject Headings)
- MeSH (Medical Subject Headings)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16594357g
Notice n° :
FRBNF16594357
Création :
12/05/03
Mise à jour :
14/04/09
