- Notice
Commissions de conciliation des établissements de santé
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les commissions chargées d'assister
et d'orienter les personnes qui s'estiment victimes d'un préjudice du fait de l'activité
de l'établissement de santé
<Employé pour :
Comités de conciliation des hôpitaux
Hôpitaux -- Commissions de conciliation
Hôpitaux -- Comités de conciliation
Médecins conciliateurs
Comités de conciliation des hôpitaux
Hôpitaux -- Commissions de conciliation
Hôpitaux -- Comités de conciliation
Médecins conciliateurs
>><<Terme(s) associé(s) :
Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Hospitalisés
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation
Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Hospitalisés
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation
Source(s) :
Code de la santé publique, art. L 710-1-2
Règlement intérieur et statutaire de la commission de conciliation, modèle commenté / C. Mathieux, 1998
Code de la santé publique, art. L 710-1-2
Règlement intérieur et statutaire de la commission de conciliation, modèle commenté / C. Mathieux, 1998
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 1999-09-14 . - LCSH (en ligne), 1999-09-14
Laval RVM (en ligne), 1999-09-14 . - LCSH (en ligne), 1999-09-14
Domaine(s) : 360
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13510911s
Notice n° :
FRBNF13510911
Création :
99/06/16
Mise à jour :
99/09/14
