Notice RAMEAU

  • Notice
Expulsion des étrangers



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les mesures d'éloignement du territoire prises à l'encontre d'étrangers qui y séjournent de façon irrégulière (reconduite) ou y ont troublé l'ordre public (expulsion proprement dite). Les ouvrages sur les mesures gouvernant l'accès ou le refus d'accès au territoire se trouvent sous la vedette Admission des étrangers

<Employé pour : 
Charters d'expulsion
Charters d'immigrés clandestins
Éloignement du territoire
Étrangers -- Expulsion
Expulsion (droit administratif)
Expulsion (droit international privé)
Expulsions d'étrangers
Mesures d'éloignement forcé
Reconduites à la frontière


>>Terme(s) spécifique(s) : 
Assignation à résidence
Double peine

Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 . - Termes juridiques Dalloz

Domaine(s) : 340. - 360

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Deportation  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85037040

Notice n° :  FRBNF11971982

Création :  85/05/29
Mise à jour :  03/09/04

Notices bibliographiques liées

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