Notice RAMEAU
- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF137344142
005 20070703
039 .. $o OPL $a 001656484
100 .. $a 19810901afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Aliénation mentale $x Droit
330 .. $a Sous cette vedette, on trouve les documents sur le statut juridique des malades atteints
d'altérations mentales durables, lié à la question de l'irresponsabilité. Les documents
sur le droit relatif aux soins applicables à des malades mentaux, à des malades atteints
de troubles mentaux passagers liés à des états spécifiques (alcoolémie, toxicomanie,
etc.) se trouvent sous Santé mentale -- Droit
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Malades mentaux $x Statut juridique
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
686 .. $a 610 $c Sciences médicales et paramédicales $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20070703
810 .. $a Petit Robert 1, 1993
810 .. $a Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 $a Irresponsabilité pénale pour cause d'aliénation mentale : code pénal, art. 122-1 -
http://www.legifrance.gouv.fr (2007-06-21)
