Notice RAMEAU

  • Notice
Santé mentale -- Droit



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit relatif aux traitements médicaux applicables aux malades mentaux, ou à des malades atteints de troubles mentaux passagers liés à des états spécifiques (alcoolémie, toxicomanie). Les documents sur le statut juridique des malades atteints d'altérations mentales durables se trouvent sous Aliénation mentale (droit)

<Employé pour : 
Droit et maladies mentales
Handicapés mentaux -- Statut juridique
Malades mentaux -- Statut juridique
Maladies mentales -- Droit

<<Terme(s) générique(s) :
Santé publique -- Droit

>><<Terme(s) associé(s) : 
Tribunaux de santé mentale

Source(s) : 
Loi n° 2002 - 303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé . - Plan Psychiatrie et santé mentale / Ministère de la Santé et des Solidarités : http://www.sante.gouv.fr (2007-06-20)

Domaine(s) : 340 . - 610

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Mental health laws  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85083626

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Santé mentale -- Droit 

Notice n° :  FRBNF13736006

Création :  85/07/08
Mise à jour :  07/07/02

Notices bibliographiques liées

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