Notice de collectivité

  • Notice
France. Chambre des députés (1814-1848) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1814-06-04
Mort :  1848-05

Créée par la Charte octroyée par Louis XVIII du 4 juin 1814 puis par celle de Charles X du 14 août 1830.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Chambre des députés (1815-1830)
< France. Chambre des députés (1814-1815)
< France. Chambre des députés (1816-1823)
< France. Chambre des députés (1830-1848)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 4 juin 1814, voir  :  France. Corps législatif (1800-1814)
>> << Postérieurement, voir : France. Chambre des représentants (1815)
>> << Après mai 1848, voir  :  France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)

Source(s) : 
Droit constitutionnel et institutions politiques, 1995
Mourre, 1996 : http://www.assemblee-nationale.fr (2009-11-18)

Domaine(s) :  320. - 944


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 0671 5240 , cf. http://isni.org/isni/0000000106715240
Notice n° :  FRBNF13300198

Création :  99/02/01
Mise à jour :  13/04/23

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