Notice de collectivité

Notice

France. Chambre des députés (1814-1848) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1814-06-04

Mort : 1848-05

Créée par la Charte octroyée par Louis XVIII du 4 juin 1814 puis par celle de Charles X du 14 août 1830.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Chambre des députés (1815-1830)
< France. Chambre des députés (1814-1815)
< France. Chambre des députés (1816-1823)
< France. Chambre des députés (1830-1848)

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 4 juin 1814, voir : France. Corps législatif (1800-1814)
>> << Postérieurement, voir : France. Chambre des représentants (1815)
>> << Après mai 1848, voir : France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)

Source(s) :
Droit constitutionnel et institutions politiques, 1995
Mourre, 1996 : http://www.assemblee-nationale.fr (2009-11-18)

Domaine(s) : 320 . - 944

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0671 5240 , cf. http://isni.org/isni/0000000106715240

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13300198x

Notice n° : FRBNF13300198

Création : 99/02/01

Mise à jour : 13/04/23