Notice de collectivité

Notice

France. Assemblée nationale constituante (1848-1849) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1848-05-04

Mort : 1849-05-26

Après la révolution de février, le gouvernement provisoire convoqua une assemblée constituante, élue le 23 avril au suffrage universel. Elle proclame la République le 4 mai 1848 et élabore la Constitution de novembre 1848 ; ne laisse la place à la nouvelle Assemblée législative que le 26 mai 1849.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Assemblée constituante (1848-1849)
< France. Assemblée nationale constituante (1848)

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 4 mai 1848, voir : France. Chambre des députés (1814-1848)
>> << Après le 26 mai 1849, voir : France. Assemblée législative (1849-1851)

<< France -- 1848-1852 (2e République)
<< Parlements -- France -- 1789-....

Source(s) :
GDEL
GLU . - Mourre
: http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/tableau_legislatures_depuis1789.asp (2009-11-23)

Domaine(s) : 944

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0665 5479 , cf. http://isni.org/isni/0000000106655479

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12213181t

Notice n° : FRBNF12213181

Création : 91/07/29

Mise à jour : 19/02/25