Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale constituante (1848-1849) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1848-05-04
Mort :
1849-05-26
Après la révolution de février, le gouvernement provisoire convoqua une assemblée
constituante, élue le 23 avril au suffrage universel. Elle proclame la République
le 4 mai 1848 et élabore la Constitution de novembre 1848 ; ne laisse la place à la
nouvelle Assemblée législative que le 26 mai 1849.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Assemblée constituante (1848-1849)
< France. Assemblée nationale constituante (1848)
< France. Assemblée constituante (1848-1849)
< France. Assemblée nationale constituante (1848)
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 4 mai 1848, voir : France. Chambre des députés (1814-1848)
>> << Après le 26 mai 1849, voir : France. Assemblée législative (1849-1851)
<< France -- 1848-1852 (2e République)
<< Parlements -- France -- 1789-....
>> << Avant le 4 mai 1848, voir : France. Chambre des députés (1814-1848)
>> << Après le 26 mai 1849, voir : France. Assemblée législative (1849-1851)
<< France -- 1848-1852 (2e République)
<< Parlements -- France -- 1789-....
Source(s) :
GDEL
GLU . - Mourre
: http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/tableau_legislatures_depuis1789.asp (2009-11-23)
GDEL
GLU . - Mourre
: http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/tableau_legislatures_depuis1789.asp (2009-11-23)
Domaine(s) :
944
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0665 5479
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106655479
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12213181t
Notice n° :
FRBNF12213181
Création :
91/07/29
Mise à jour :
19/02/25