Notice de collectivité
- Notice
Au format public
France. Chambre des représentants (1815) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1815-06-03
Mort :
1815-07-13
Organe du pouvoir législatif créé par l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire
pendant les Cent-Jours, remplacée après Waterloo par la Chambre des députés.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Chambre des représentans (1815)
< France. Chambre des représentants (1815 / Cent-Jours)
< France. Chambre des représentans (1815)
< France. Chambre des représentants (1815 / Cent-Jours)
Source(s) :
Mourre
: http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/tableau_legislatures_depuis1789.asp (2011-02-03)
Mourre
: http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/tableau_legislatures_depuis1789.asp (2011-02-03)
Domaine(s) :
944
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16262025d
Notice n° :
FRBNF16262025
Création :
11/02/03
Mise à jour :
11/02/09
