Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'emploi et de la solidarité forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Distributeur (Image animée, Document cartographique), Éditeur, Producteur
audiovisuel (Image animée)
Naissance :
1997-06-04
Mort :
2002-05-07
D. 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du Ministre de l'emploi et de la
solidarité. Il prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière de
travail, d'emploi et de formation professionnelle, d'action sociale et de lutte contre
l'exclusion, de santé, de sécurité sociale et d'intégration. Il est également chargé
de la politique de la ville et de l'ensemble des questions relatives au retour et
à l'installation des Français antérieurement établis hors de la métropole.
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 4 juin 1997, voir : France. Ministère du travail et des affaires sociales
>> << Avant le 4 juin 1997, voir : France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
>> << Après le 7 mai 2002, voir : France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
>> << Après le 7 mai 2002, voir : France. Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2002-2004)
>> << Postérieurement, voir : France. Ministère de la famille et de l'enfance (2000-2001)
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
>> << Avant le 4 juin 1997, voir : France. Ministère du travail et des affaires sociales
>> << Avant le 4 juin 1997, voir : France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
>> << Après le 7 mai 2002, voir : France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
>> << Après le 7 mai 2002, voir : France. Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2002-2004)
>> << Postérieurement, voir : France. Ministère de la famille et de l'enfance (2000-2001)
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
Source(s) :
JO 1997-06-12
JO 1997-06-12
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1882 7311
, cf.
http://isni.org/isni/0000000118827311
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12570742m
Notice n° :
FRBNF12570742
Création :
97/06/30
Mise à jour :
11/04/28
