Notice de collectivité

Notice

France. Ministère du travail et des affaires sociales forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Producteur audiovisuel, Distributeur, Éditeur (Image animée), Producteur (autre que son ou audiovisuel)

Naissance : 1995-11-07

Mort : 1997-06-04

D. 95-1214 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du Ministre du travail et des affaires sociales. Il exerce les attributions précédemment dévolues aux Ministre du travail, du dialogue social et de la participation, Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, Ministre de la solidarité entre les générations, Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion. Il détermine la politique en matière d'action sociale..

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère du travail, du dialogue social et de la participation
>> << Avant le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère de la solidarité entre les générations
>> << Avant le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
>> << Après le 4 juin 1997, voir : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail

Source(s) :
JO 1995-11-16

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 1940 1320 , cf. http://isni.org/isni/0000000119401320

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12497325v

Notice n° : FRBNF12497325

Création : 96/01/17

Mise à jour : 11/05/24