Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de la famille et de l'enfance (2000-2001) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2000-03-27
Mort :
2001-03-27
D. 2000-309 du 7 avril 2000.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Ministère de la famille et de l'enfance
< France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Ministère de la famille et de l'enfance
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 27 mars 2000, voir : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
>> << Après le 27 mars 2001, voir : France. Ministère de la famille, de l'enfance et des personnes handicapées (2001-....)
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
>> << Avant le 27 mars 2000, voir : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
>> << Après le 27 mars 2001, voir : France. Ministère de la famille, de l'enfance et des personnes handicapées (2001-....)
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
Source(s) :
JO, 2000-04-08
JO, 2000-04-08
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13548113t
Notice n° :
FRBNF13548113
Création :
00/04/06
Mise à jour :
04/07/12
