Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2002-2004) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2002-05-07
Mort :
2004-03-31
Décret du 7 mai 2002. - Attributions fixées par D. 2002-896 du 15 mai 2002 et D. 2002-986
du 12 juillet 2002. "Le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection
de la santé, de l'assurance maladie-maternité, de la famille, de l'enfance et de l'insertion
sociale et professionnelle des personnes handicapées" ; "conjointement avec le ministre
des affaires sociales, du travail et de la solidarité, il a autorité sur l'inspection
générale des affaires sociales, la direction générale de l'action sociale, la direction
de la sécurité sociale, la direction de l'administration générale, du personnel et
du budget, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,
la délégation aux affaires européennes et internationales et le service de l'information
et de la communication" ; "conjointement avec le Ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie et le Ministre de l'écologie et du développement durable, il a autorité
sur la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection".
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 7 mai 2002, voir : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
>> << Après le 31 mars 2004, voir : France. Ministère de la famille et de l'enfance (2004-2004)
>> << Après le 31 mars 2004, voir : France. Ministère de la santé et de la protection sociale (2004)
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé
>> << Avant le 7 mai 2002, voir : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
>> << Après le 31 mars 2004, voir : France. Ministère de la famille et de l'enfance (2004-2004)
>> << Après le 31 mars 2004, voir : France. Ministère de la santé et de la protection sociale (2004)
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé
Source(s) :
Bull. off. - Minist. des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Minist. de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Impr.), 19, 2002
JO, 2002-05-16 . - BA 2003
Bull. off. - Minist. des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Minist. de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Impr.), 19, 2002
JO, 2002-05-16 . - BA 2003
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1945 6030
, cf.
http://isni.org/isni/0000000119456030
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14417641j
Notice n° :
FRBNF14417641
Création :
02/07/25
Mise à jour :
11/01/18
