Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1995-11-07

Mort : 1997-06-04

D. 95-1219 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. Il exerce les attributions relatives à l'aménagement du territoire et au développement rural précédemment dévolues au Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports. Il exerce de plus les attributions précédemment dévolues au Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, à l'exception des attributions relatives à l'économie sociale..

Forme(s) associée(s) :
>> << Postérieurement, voir : France. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
>> << Avant le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (1995)
>> << Avant le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
>> << Après le 4 juin 1997, voir : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité

Source(s) :
JO 1995-11-16

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0726 8374 , cf. http://isni.org/isni/0000000107268374

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124973982

Notice n° : FRBNF12497398

Création : 96/01/17

Mise à jour : 13/03/19