Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Éditeur

Naissance : 1997-06-04

Mort : 2000-03-27

D. 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Il met en oeuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie et de l'accès de tous aux différents niveaux de savoir. Il participe à la diffusion des nouvelles technologies.

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 6 juin 1997, voir : France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (1995-1997)
>> << Après le 27 mars 2000, voir : France. Ministère de l'éducation nationale (2000-2002)
>> << Après le 27 mars 2000, voir : France. Ministère de la recherche (2000-2002)
>> << Après le 27 mars 2000, voir : France. Ministère de l'enseignement professionnel
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'éducation nationale
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
>> << Regroupé par : France. Ministère de la recherche

Source(s) :
JO, 1997-06-12

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2184 0373 , cf. http://isni.org/isni/0000000121840373

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125707100

Notice n° : FRBNF12570710

Création : 97/06/28

Mise à jour : 12/12/27