Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (1995-1997) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur, Distributeur, Producteur audiovisuel (Image animée)
Naissance :  1995-11-07
Mort :  1997-06-04

D. 95-1210 du 15-11-1995 relatif aux attributions du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche qui exerce les attributions et les pouvoirs précédemment dévolus au Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle..

Adresse :  142 rue du Bac, 75007 Paris

Source(s) : 
JO, 1995-11-16



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2323 3657 , cf. http://isni.org/isni/0000000123233657
Notice n° :  FRBNF12497176

Création :  96/01/17
Mise à jour :  17/05/15

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