Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(1995-1997) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur, Distributeur, Producteur audiovisuel (Image animée)
Naissance :
1995-11-07
Mort :
1997-06-04
D. 95-1210 du 15-11-1995 relatif aux attributions du Ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur, de la recherche qui exerce les attributions et les pouvoirs
précédemment dévolus au Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'insertion professionnelle..
Adresse :
142 rue du Bac, 75007 Paris
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
>> << Après le 4 juin 1997, voir : France. Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'éducation nationale
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
>> << Regroupé par : France. Ministère de la recherche
>> << Avant le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
>> << Après le 4 juin 1997, voir : France. Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'éducation nationale
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
>> << Regroupé par : France. Ministère de la recherche
Source(s) :
JO, 1995-11-16
JO, 1995-11-16
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2323 3657
, cf.
http://isni.org/isni/0000000123233657
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124971766
Notice n° :
FRBNF12497176
Création :
96/01/17
Mise à jour :
17/05/15
