Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'enseignement professionnel forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2000-03-27
D. 2000-310 du 7 avril 2000.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'éducation nationale (2000-2002). Ministère de l'enseignement professionnel
< France. Ministère de l'éducation nationale (2000-2002). Ministère de l'enseignement professionnel
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 27 mars 2000, voir : France. Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'éducation nationale
>> << Avant le 27 mars 2000, voir : France. Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'éducation nationale
Source(s) :
JO, 2000-04-08
JO, 2000-04-08
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13548125t
Notice n° :
FRBNF13548125
Création :
00/04/06
Mise à jour :
03/05/02
